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Responsabilité élargie du producteur pour les textiles

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La note d'information du ministère du Commerce présente les futures règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le secteur textile, alignées sur celles de l'UE, dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets. Elle explique qu'à compter du 1er janvier 2025, les producteurs de textiles qui commercialisent leurs produits sur le marché de l'UE seront financièrement et opérationnellement responsables de la collecte sélective, du tri, de la réutilisation et du recyclage des déchets textiles. Ce système introduit des redevances REP éco-modulées en fonction de la durabilité des produits, soutient les capacités de recyclage fibre à fibre, empêche les exportations illégales de déchets textiles sous le label de biens d'occasion et impose aux producteurs de s'enregistrer, de communiquer des données et de s'acquitter de leurs obligations par l'intermédiaire d'organismes de responsabilité des producteurs (ORP).
  • Catégorie
    Documents d'orientation politique
  • Pays
    Turquie
  • Langue
    Turc
  • Type de ressource
    Document

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Numéro de projet: 2024-1-DE02-KA220-ADU-000257214